Réparation du préjudice corporel
L’indemnisation : les postes de préjudices
· Présentation en 9 diapositives
Ce n’est pas l’événement qui est indemnisé, mais ses conséquences sur votre vie. Cette présentation explique comment elles sont réparties en postes de préjudices et détaille les plus représentatifs.
Texte de la diapositive
Préjudice corporel · Vos droits
L’indemnisation : les postes de préjudices
Au sommaire :
01 · Le principe
Qu’est-ce qu’on indemnise ?
Ce n’est pas l’événement lui-même qui est indemnisé, mais ses conséquences sur votre vie : votre santé, votre quotidien, vos revenus, votre avenir.
- Une agression. Coups, blessures, violences physiques ou psychiques.
- Une collision. Accident de la route, en voiture, à moto, à vélo ou à pied.
- Une faute médicale. Survenance fautive d’une maladie ou d’une complication.
La règle : la réparation intégrale. Tout le préjudice, mais rien que le préjudice, pour vous replacer autant que possible dans la situation qui était la vôtre.
02 · La méthode
Des postes de préjudice
Chaque conséquence est rangée dans un poste de préjudice distinct, selon deux grandes distinctions.
Première distinction : temporaire ou définitif
La frontière : la consolidation, le moment où vos lésions se fixent et prennent un caractère permanent ; un traitement n’est plus nécessaire, sauf pour éviter une aggravation.
Fixée par le médecin expert, elle ne correspond pas nécessairement à la guérison.
- Avant : temporaires
- Après : définitifs
Seconde distinction : patrimonial ou extrapatrimonial
Patrimonial : ce qui atteint votre patrimoine, c’est-à-dire les dépenses engagées et les revenus perdus.
Extrapatrimonial : ce qui atteint votre personne, sans valeur économique : votre corps, votre ressenti, votre qualité de vie.
Parmi tous ces postes, certains sont particulièrement représentatifs.
03 · Quelques postes importants
Le déficit fonctionnel
Avant consolidation : temporaire
La gêne subie dans votre vie courante : hospitalisation, immobilisation, perte d’autonomie, loisirs et vie familiale perturbés.
Évalué par périodes, selon le degré de gêne : total, 50 %, 25 %, etc.
Après consolidation : permanent
Les séquelles définitives : atteinte physique, psychique ou intellectuelle, douleurs persistantes, qualité de vie altérée.
Exprimé par un taux (en %), dont la valeur indemnitaire dépend aussi de votre âge.
03 · Quelques postes importants
La douleur et l’apparence
Les souffrances endurées
Les douleurs physiques et psychiques subies jusqu’à la consolidation : blessures, opérations, soins, rééducation, angoisse.
Le préjudice esthétique définitif
L’atteinte durable à votre apparence : cicatrices, boiterie, amputation, déformation, fauteuil roulant.
1 à 7 : pour ces deux postes, une échelle fixée par l’expert, de très léger à très important.
L’expert apprécie, mais c’est le regard porté sur vous et votre propre vécu qui donnent sa réalité au préjudice : il faut les décrire et les prouver.
03 · Quelques postes importants
Votre vie professionnelle
La perte de gains professionnels
Les revenus que vous ne percevez plus parce que vous ne pouvez plus travailler, ou plus autant qu’avant.
- Actuels : avant la consolidation
- Futurs : après la consolidation
L’incidence professionnelle
Les autres répercussions sur votre carrière, même si votre salaire est maintenu :
- Travail plus pénible ou fatigant
- Dévalorisation sur le marché du travail
- Promotion perdue, reconversion
- Retraite diminuée
04 · Votre avocat
L’apport de votre avocat
- Identifier. Tous vos postes de préjudice.
- Construire. L’argumentaire, poste par poste, adapté à votre situation.
- Prouver. Pièces à l’appui : expertise, certificats, bulletins de salaire, factures, attestations.
- Solliciter. Le montant adapté à chaque poste, et le défendre.
Un préjudice n’est indemnisé que s’il est demandé et prouvé : c’est tout l’enjeu de votre dossier.
J’interviens à vos côtés et à tout moment, pour vous défendre en cas de préjudice corporel.
Téléphone : 06 45 58 13 47
Courriel : f.lindenfeld@fl-avocat.fr